Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’ARKAELIA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site www.arkaelia.fr.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : ARKAELIA
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 655 route des Andoulins, 83210 Solliès-Toucas, France
SIRET : 892 040 403 00024
Directrice de publication : Charlotte Tacussel
E-mail : arkaelia83@gmail.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ARKAELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits et en validant son panier selon le processus indiqué sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par Wix et ses prestataires.
7. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
En cas de retard, le client pourra annuler sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
8. Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
Personnalisés ou fabriqués sur mesure
-
Périssables ou scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
Pour exercer ce droit, le client doit contacter ARKAELIA par e-mail à arkaelia83@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retour et remboursement
Les produits retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
ARKAELIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un usage non conforme à sa destination.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.arkaelia.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.